Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_14

Texte n°17

Article 14


Tout téléski fait l'objet d'inspections, pluriannuelles ou à 30 ans, qui tiennent compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans l'annexe « exploitation des téléskis » au présent arrêté.
La réalisation de chacune des inspections précitées donne lieu à l'établissement d'une attestation et, pour les inspections à 30 ans, d'un rapport rédigé par l'exploitant, adressés au service en charge du contrôle de l'Etat.