Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505639A/jo/article_19

Texte n°57

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Article 19


Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent (les flux indiqués étant des flux par périodes de 24 heures calendaires).
Les tableaux ci-après définissent les rejets pour chaque émissaire, sur la base d'un débit maximum indiqué au sein de chaque tableau.
Les critères retenus sont appréciés à l'extrémité de chaque émissaire, en un lieu propice à la réalisation de prélèvement.
L'exploitant doit donc prendre les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces critères, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre 4.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 57



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 57





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 57



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 57



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 57



En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.