Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505639A/jo/article_24

Texte n°57

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Article 24


I. - L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DRIRE.
IV. - La canalisation KR de rejet d'effluents radioactifs liquides exploitée par SOCATRI et traversant pour partie le site EURODIF fait l'objet d'une surveillance.
Toute anomalie constatée par EURODIF est signalée immédiatement à SOCATRI.