I. - Pour le fonctionnement des installations de l'usine d'enrichissement de l'uranium et des installations voisines exploitées par la société SOCATRI, EURODIF Production prélève de l'eau dans les milieux suivants :
- le canal de Donzère-Mondragon pour l'alimentation des installations en eau brute et industrielle (en secours, le prélèvement est effectué dans la Gaffière dont le débit est ajusté par la CNR dans le cadre d'une convention) ;
- la nappe pour l'alimentation en eau potable, pour les besoins sanitaires et domestiques par pompage dans un puits.
II. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police, au mode de distribution et au partage des eaux.
III. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite.