Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505639A/jo/article_13

Texte n°57

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin

Article 13


Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est contrôlé mensuellement. Ces appareils sont, en outre, vérifiés aussi souvent que nécessaire.
Il est vérifié que la présence d'aérosols d'origine artificielle émetteurs et n'est pas détectée dans les rejets des circuits de ventilation des autres installations susceptibles d'être contaminées, et dont les circuits de ventilation n'aboutissent pas aux cheminées ou registres mentionnés à l'article 9, par prélèvement en continu dans ces cheminées, sur chacune des périodes définies à l'article 12, puis analyse (mesures alpha globale et bêta globale) permettant d'assurer un seuil de décision de 0,001 Bq/m³.