Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 27 à 30)
Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant (Article 27)
Chapitre 2 : Registres et rapports (Article 28)
Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Article 29)
Chapitre 4 : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par les services chargés de la police des eaux (Article 30)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 31 à 33)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 34 à 38)
Article 6
Les installations de prélèvement d'eau du site exploitées par EURODIF Production sont dotées de dispositifs de mesure permettant de déterminer et d'enregistrer en continu les volumes prélevés et les débits de prélèvement.