Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 27 à 30)
Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant (Article 27)
Chapitre 2 : Registres et rapports (Article 28)
Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Article 29)
Chapitre 4 : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par les services chargés de la police des eaux (Article 30)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 31 à 33)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 34 à 38)
Article 35
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification.