É T A T A
(Art. 20 de la loi)
Voies et moyens pour 2006 révisés
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 2
II. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 2
É T A T B
(Art. 21 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2006,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 2
É T A T B'
(Art. 22 de la loi)
Répartition des crédits pour 2006 annulés, par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 2
É T A T C
(Art. 23 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2006, par mission et programme,
au titre des comptes d'affectation spéciale
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.