Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0321523D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/SANP0321523D/jo/article_r._1123-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/21/2003-462/jo/article_r._1123-1

Texte n°3

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Article R. 1123-1


Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale comprennent douze membres titulaires :
1° Quatre personnes, dont au moins trois médecins, ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ;
2° Un médecin généraliste ;
3° Deux pharmaciens dont l'un au moins exerce dans un établissement de soins ;
4° Un infirmier ou une infirmière ;
5° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;
6° Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;
7° Un psychologue ;
8° Une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.
Les comités comprennent en outre douze membres suppléants satisfaisant aux mêmes conditions.