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- PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (Articles R. 1110-1 à R. 1415-4)
- LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles R. 1110-1 à R. 1142-58)
- TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ (Articles R. 1110-1 à R. 1113-9)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Article R. 1110-1)
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles R. 1111-1 à R. 1111-8)
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles R. 1112-1 à R. 1112-78)
- Section 1 : Informations des personnes accueillies (Articles R. 1112-1 à R. 1112-9)
- Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé (Articles R. 1112-10 à R. 1112-78)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R. 1112-10)
- Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement (Articles R. 1112-11 à R. 1112-39)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R. 1112-11 à R. 1112-23)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières (Articles R. 1112-24 à R. 1112-39)
- Article
- Article R. 1112-24
- Article R. 1112-25
- Article R. 1112-26
- Article
- Article R. 1112-27
- Article R. 1112-28
- Article
- Article R. 1112-29
- Article
- Article R. 1112-30
- Article R. 1112-31
- Article R. 1112-32
- Article R. 1112-33
- Article
- Article R. 1112-34
- Article R. 1112-35
- Article R. 1112-36
- Article
- Article R. 1112-37
- Article
- Article R. 1112-38
- Article R. 1112-39
- Sous-section 3 : Conditions de séjour (Articles R. 1112-40 à R. 1112-55)
- Article R. 1112-40
- Article R. 1112-41
- Article R. 1112-42
- Article R. 1112-43
- Article R. 1112-44
- Article R. 1112-45
- Article R. 1112-46
- Article R. 1112-47
- Article R. 1112-48
- Article R. 1112-49
- Article R. 1112-50
- Article R. 1112-51
- Article R. 1112-52
- Article R. 1112-53
- Article R. 1112-54
- Article R. 1112-55
- Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés (Articles R. 1112-56 à R. 1112-67)
- Sous-section 5 : Décès des hospitalisés (Articles R. 1112-68 à R. 1112-76)
- Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement (Articles R. 1112-77 à R. 1112-78)
- Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles R. 1113-1 à R. 1113-9)
- Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
- Chapitre V : Dispositions pénales
- TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES (Articles R. 1121-1 à R. 1125-4)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R. 1121-1 à R. 1121-7)
- Chapitre II : Consentement de la personne
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes (Articles R. 1123-1 à R. 1123-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1123-1 à R. 1123-26)
- Sous-section 1 : Composition (Articles R. 1123-1 à D. 1123-9)
- Sous-section 2 : Conditions d'agrément (Articles R. 1123-10 à R. 1123-11)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R. 1123-12 à R. 1123-19)
- Sous-section 4 : Financement (Articles R. 1123-20 à R. 1123-23)
- Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur (Articles R. 1123-24 à R. 1123-26)
- Section 2 : Compétence étendue à plusieurs régions (Article R. 1123-27)
- Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative (Articles R. 1123-28 à R. 1123-33)
- Section 4 : Recherches à caractère militaire (Article R. 1123-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1123-1 à R. 1123-26)
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct (Articles R. 1124-1 à R. 1124-17)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R. 1125-1 à R. 1125-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- TITRE III : MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE (Articles R. 1131-1 à R. 1131-20)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R. 1131-1 à R. 1131-20)
- Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Articles R. 1131-1 à R. 1131-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1131-1 à R. 1131-3)
- Sous-section 2 : Conditions de prescription (Articles R. 1131-4 à R. 1131-5)
- Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne (Articles R. 1131-6 à R. 1131-13)
- Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R. 1131-14)
- Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents (Article R. 1131-15)
- Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Articles R. 1131-16 à R. 1131-20)
- Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Articles R. 1131-1 à R. 1131-15)
- Chapitre II : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R. 1131-1 à R. 1131-20)
- TITRE IV : RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES (Articles D. 1142-1 à R. 1142-58)
- Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles D. 1142-1 à R. 1142-58)
- Section 1 : Principes généraux (Articles D. 1142-1 à R. 1142-4)
- Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles R. 1142-5 à R. 1142-23)
- Sous-section 1 : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Articles R. 1142-5 à R. 1142-12)
- Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable (Articles R. 1142-13 à R. 1142-18)
- Sous-section 3 : Procédure de conciliation (Articles R. 1142-19 à R. 1142-23)
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles R. 1142-24 à R. 1142-41)
- Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles R. 1142-42 à R. 1142-58)
- Section 5 : Dispositions pénales
- Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
- Chapitre III : Dispositions communes
- TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
- TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ (Articles R. 1110-1 à R. 1113-9)
- LIVRE II : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN (Articles R. 1211-1 à R. 1261-8)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R. 1211-1 à R. 1211-29)
- Chapitre unique (Articles R. 1211-1 à R. 1211-29)
- Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain (Articles R. 1211-1 à R. 1211-11)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R. 1211-1)
- Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante (Articles R. 1211-2 à R. 1211-9)
- Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée (Article R. 1211-10)
- Sous-section 4 : Dispositions financières (Article R. 1211-11)
- Section 2 : Règles de sécurité sanitaire (Articles R. 1211-12 à R. 1211-28)
- Section 3 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre (Article R. 1211-29)
- Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain (Articles R. 1211-1 à R. 1211-11)
- Chapitre unique (Articles R. 1211-1 à R. 1211-29)
- TITRE II : SANG HUMAIN (Articles D. 1221-1 à R. 1224-5)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles D. 1221-1 à D. 1221-45)
- Section 1 : Bénévolat du don du sang (Articles D. 1221-1 à D. 1221-4)
- Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles (Articles D. 1221-5 à D. 1221-15)
- Section 3 : Hémovigilance (Articles R. 1221-16 à R. 1221-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1221-16 à R. 1221-19)
- Sous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles (Articles R. 1221-20 à R. 1221-22)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R. 1221-23 à R. 1221-26)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R. 1221-27 à R. 1221-35)
- Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R. 1221-36 à R. 1221-39)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R. 1221-40 à R. 1221-42)
- Section 4 : Application au service de santé des armées (Article R. 1221-43)
- Section 5 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles D. 1221-44 à D. 1221-45)
- Chapitre II : Etablissement français du sang (Articles R. 1222-1 à R. 1222-33)
- Section 1 : Organisation générale (Articles R. 1222-1 à R. 1222-16)
- Section 2 : Qualifications requises des personnels (Articles R. 1222-17 à R. 1222-33)
- Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles (Articles R. 1222-17 à R. 1222-22)
- Sous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles (Articles R. 1222-23 à R. 1222-24)
- Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R. 1222-25 à R. 1222-27)
- Sous-section 4 : Assurance et contrôle de la qualité (Articles R. 1222-28 à R. 1222-29)
- Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R. 1222-30 à R. 1222-33)
- Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine (Articles R. 1223-1 à R. 1223-35)
- Section 1 : Conseil d'établissement (Articles R. 1223-1 à R. 1223-2)
- Section 2 : Agrément des établissements (Articles R. 1223-3 à R. 1223-7)
- Section 3 : Activités des établissements (Articles R. 1223-8 à R. 1223-20)
- Section 4 : Nomination des directeurs (Articles D. 1223-21 à D. 1223-27)
- Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R. 1223-28 à R. 1223-35)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R. 1224-1 à R. 1224-5)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles D. 1221-1 à D. 1221-45)
- TITRE III : ORGANES (Articles R. 1231-1 à R. 1235-10)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante (Articles R. 1231-1 à R. 1231-12)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée (Articles R. 1232-1 à R. 1232-14)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes (Articles R. 1233-1 à R. 1233-10)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes (Article D. 1234-1)
- Chapitre V : Dispositions communes (Articles R. 1235-1 à R. 1235-10)
- Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation (Articles R. 1235-1 à R. 1235-2)
- Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (Articles R. 1235-3 à R. 1235-5)
- Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Articles R. 1235-6 à R. 1235-10)
- TITRE IV : TISSUS, CELLULES ET PRODUITS (Articles R. 1241-1 à R. 1245-14)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte (Articles R. 1241-1 à R. 1241-2)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements (Articles R. 1242-1 à R. 1242-5)
- Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules (Articles R. 1243-1 à R. 1243-47)
- Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés (Articles R. 1243-1 à R. 1243-19)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1243-1 à R. 1243-3)
- Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R. 1243-4 à R. 1243-8)
- Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (Articles R. 1243-9 à R. 1243-14)
- Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R. 1243-15 à R. 1243-19)
- Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés (Articles R. 1243-20 à R. 1243-37)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R. 1243-20)
- Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement (Articles R. 1243-21 à R. 1243-35)
- Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques (Articles R. 1243-36 à R. 1243-37)
- Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés (Articles R. 1243-38 à R. 1243-42)
- Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés (Articles R. 1243-43 à R. 1243-47)
- Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés (Articles R. 1243-1 à R. 1243-19)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes (Articles R. 1244-1 à R. 1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes (Articles R. 1245-1 à R. 1245-14)
- Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation (Articles R. 1245-1 à R. 1245-3)
- Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (Articles R. 1245-4 à R. 1245-11)
- Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R. 1245-12)
- Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments (Article R. 1245-13)
- Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R. 1245-14)
- TITRE V : ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DES GREFFES (Articles R. 1251-1 à R. 1252-29)
- Chapitre Ier : Missions (Articles R. 1251-1 à R. 1251-2)
- Chapitre II : Organisation (Articles R. 1252-1 à R. 1252-29)
- TITRE VI : PRODUITS DE THÉRAPIES GÉNIQUE ET CELLULAIRE ET PRODUITS THERAPEUTIQUES ANNEXES (Articles R. 1261-1 à R. 1261-8)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R. 1211-1 à R. 1211-29)
- LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTÉ ET ENVIRONNEMENT (Articles R. 1312-1 à R. 1343-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article R. 1312-1)
- TITRE II : SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS (Articles R. 1321-1 à R. 1324-6)
- Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R. 1321-1 à D. 1321-105)
- Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R. 1321-1 à D. 1321-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1321-1 à R. 1321-36)
- Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application (Articles R. 1321-1 à R. 1321-5)
- Paragraphe 2 : Procédures (Articles R. 1321-6 à R. 1321-14)
- Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R. 1321-15 à R. 1321-25)
- Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R. 1321-26 à R. 1321-36)
- Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R. 1321-37 à R. 1321-42)
- Sous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (Articles R. 1321-43 à R. 1321-59)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R. 1321-43 à R. 1321-50)
- Paragraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution (Articles R. 1321-51 à R. 1321-52)
- Paragraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics (Article R. 1321-53)
- Paragraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public (Articles R. 1321-54 à R. 1321-59)
- Sous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique (Article R. 1321-60)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières (Articles R. 1321-62 à D. 1321-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1321-1 à R. 1321-36)
- Section 2 : Eaux préemballées (Articles R. 1321-69 à R. 1321-94)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R. 1321-69)
- Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées (Articles R. 1321-70 à R. 1321-83)
- Sous-section 3 : Eaux de source préemballées (Articles R. 1321-84 à R. 1321-90)
- Sous-section 4 : Eaux préemballées rendues potables par traitements (Articles R. 1321-91 à R. 1321-93)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Article R. 1321-94)
- Section 3 : Importation des eaux conditionnées (Articles R. 1321-95 à R. 1321-102)
- Section 4 : Information des consommateurs (Articles D. 1321-103 à D. 1321-105)
- Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R. 1321-1 à D. 1321-68)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles (Articles R. 1322-1 à R. 1322-67)
- Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source (Articles R. 1322-1 à R. 1322-16)
- Sous-section 1 : Eau se présentant à l'émergence (Articles R. 1322-1 à R. 1322-5)
- Sous-section 2 : Eau ayant subi certains traitements (Articles R. 1322-6 à R. 1322-9)
- Sous-section 3 : Exploitation à distance du point d'émergence (Articles R. 1322-10 à R. 1322-11)
- Sous-section 4 : Mélange d'eaux minérales naturelles (Articles R. 1322-12 à R. 1322-13)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles R. 1322-14 à R. 1322-16)
- Section 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle (Articles R. 1322-17 à R. 1322-31)
- Section 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles (Articles R. 1322-32 à R. 1322-36)
- Section 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale (Articles R. 1322-37 à R. 1322-44)
- Section 5 : Surveillance des établissements thermaux (Articles R. 1322-45 à R. 1322-51)
- Section 6 : Etablissements thermaux (Articles R. 1322-52 à R. 1322-67)
- Article R. 1322-52
- Article R. 1322-53
- Article R. 1322-54
- Article R. 1322-55
- Article R. 1322-56
- Article R. 1322-57
- Article R. 1322-58
- Article R. 1322-59
- Article R. 1322-60
- Article R. 1322-61
- Article R. 1322-62
- Article R. 1322-63
- Article R. 1322-64
- Article R. 1322-65
- Article R. 1322-66
- Article R. 1322-67
- Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source (Articles R. 1322-1 à R. 1322-16)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R. 1323-1 à D. 1323-33)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1323-1 à R. 1323-2)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles R. 1323-3 à R. 1323-22)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R. 1323-23 à R. 1323-29)
- Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs (Articles D. 1323-30 à D. 1323-33)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R. 1324-1 à R. 1324-6)
- Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R. 1321-1 à D. 1321-105)
- TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX MILIEUX ET SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (Articles R. 1331-1 à R. 1336-10)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations (Article R. 1331-1)
- Chapitre II : Piscines et baignades (Articles D. 1332-1 à D. 1332-19)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants (Articles R. 1333-1 à R. 1333-93)
- Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants (Articles R. 1333-1 à R. 1333-12)
- Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (Articles R. 1333-13 à R. 1333-16)
- Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (Articles R. 1333-17 à R. 1333-44)
- Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales (Articles R. 1333-17 à R. 1333-20)
- Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale (Articles R. 1333-21 à R. 1333-25)
- Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale (Articles R. 1333-26 à R. 1333-28)
- Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la sous-section 3 (Articles R. 1333-29 à R. 1333-44)
- Article R. 1333-29
- Article R. 1333-30
- Article R. 1333-31
- Article R. 1333-32
- Article R. 1333-33
- Article R. 1333-34
- Article R. 1333-35
- Article R. 1333-36
- Article R. 1333-37
- Article R. 1333-38
- Article R. 1333-39
- Article R. 1333-40
- Article R. 1333-41
- Article R. 1333-42
- Article R. 1333-43
- Article R. 1333-44
- Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives (Articles R. 1333-45 à R. 1333-53)
- Section 5 : Contrôle (Article R. 1333-54)
- Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (Articles R. 1333-55 à R. 1333-74)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R. 1333-55)
- Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants (Articles R. 1333-56 à R. 1333-58)
- Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R. 1333-59 à R. 1333-66)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R. 1333-67 à R. 1333-74)
- Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (Articles R. 1333-75 à R. 1333-93)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1333-75 à R. 1333-78)
- Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique (Articles R. 1333-79 à R. 1333-82)
- Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique (Articles R. 1333-83 à R. 1333-88)
- Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable (Articles R. 1333-89 à R. 1333-92)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R. 1333-93)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante (Articles R. 1334-1 à R. 1334-29)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets (Articles R. 1335-1 à R. 1335-14)
- Chapitre V-1 : Agence française de sécurite sanitaire environnementale (Articles R. 1335-3-1 à R. 1335-3-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1335-3-1 à R. 1335-3-2)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles R. 1335-3-3 à R. 1335-3-28)
- Article R. 1335-3-3
- Article R. 1335-3-4
- Article R. 1335-3-5
- Article R. 1335-3-6
- Article R. 1335-3-7
- Article R. 1335-3-8
- Article R. 1335-3-9
- Article R. 1335-3-10
- Article R. 1335-3-11
- Article R. 1335-3-12
- Article R. 1335-3-13
- Article R. 1335-3-14
- Article R. 1335-3-15
- Article R. 1335-3-16
- Article R. 1335-3-17
- Article R. 1335-3-18
- Article R. 1335-3-19
- Article R. 1335-3-20
- Article R. 1335-3-21
- Article R. 1335-3-22
- Article R. 1335-3-23
- Article R. 1335-3-24
- Article R. 1335-3-25
- Article R. 1335-3-26
- Article R. 1335-3-27
- Article R. 1335-3-28
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R. 1336-1 à R. 1336-10)
- TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'INTOXICATION (Articles R. 1341-1 à R. 1343-2)
- Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation (Articles R. 1341-1 à R. 1341-23)
- Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses (Articles R. 1342-1 à R. 1342-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R. 1343-1 à R. 1343-2)
- LIVRE IV : ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (Articles D. 1411-1 à R. 1415-4)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles D. 1411-1 à R. 1415-4)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique (Articles D. 1411-1 à D. 1411-9)
- Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires (Articles R. 1413-1 à R. 1413-20)
- Section 1 : Institut de veille sanitaire (Articles R. 1413-1 à R. 1413-20)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé (Articles R. 1414-1 à D. 1414-65)
- Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R. 1414-1 à R. 1414-48)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1414-1 à R. 1414-7)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R. 1414-8 à R. 1414-31)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R. 1414-8 à R. 1414-14)
- Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R. 1414-15 à R. 1414-17)
- Paragraphe 3 : Conseil scientifique (Articles R. 1414-18 à R. 1414-24)
- Paragraphe 4 : Collège d'accréditation (Articles R. 1414-25 à R. 1414-28)
- Paragraphe 5 : Réseau national et local d'experts (Articles R. 1414-29 à R. 1414-31)
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles R. 1414-32 à D. 1414-41)
- Sous-section 4 : Personnel (Articles R. 1414-42 à R. 1414-48)
- Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale (Articles D. 1414-49 à D. 1414-52)
- Section 3 : Evaluation des pratiques professionnelles (Articles D. 1414-53 à D. 1414-65)
- Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R. 1414-1 à R. 1414-48)
- Chapitre V : Enseignement et recherche (Articles R. 1415-1 à R. 1415-4)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles D. 1411-1 à R. 1415-4)
- LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles R. 1110-1 à R. 1142-58)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D. 1415-26 à D. 1415-30)
- Sous-section 2 : Organisation administrative et pédagogique (Articles D. 1415-31 à D. 1415-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article D. 1415-31)
- Paragraphe 2 : Conseil d'administration (Articles D. 1415-32 à D. 1415-41)
- Paragraphe 3 : Directeur (Articles D. 1415-42 à D. 1415-43)
- Paragraphe 4 : Conseil scientifique (Articles D. 1415-44 à D. 1415-45)
- Paragraphe 5 : Conseil consultatif des enseignants (Articles D. 1415-46 à D. 1415-47)
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles D. 1415-48 à D. 1415-50)
- Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R. 1416-1 à R. 1416-15)
- Section 2 : Conseil départemental d'hygiène (Articles R. 1416-16 à R. 1416-23)
- Section 1 : Comité technique national de prévention (Articles R. 1417-1 à R. 1417-6)
- Section 2 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Articles R. 1417-7 à R. 1417-22)
- Chapitre Ier : Services de l'Etat (Articles R. 1421-1 à R. 1421-18)
- Section 1 : Services centraux du ministère de la santé (Articles R. 1421-1 à R. 1421-2)
- Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale (Articles R. 1421-3 à R. 1421-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1421-3 à R. 1421-4)
- Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Article R. 1421-5)
- Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Article R. 1421-6)
- Sous-section 4 : Coordination des directions (Articles R. 1421-7 à R. 1421-9)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R. 1421-10 à R. 1421-12)
- Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé (Articles R. 1421-13 à R. 1421-18)
- Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R. 1421-13)
- Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R. 1421-14)
- Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Article R. 1421-15)
- Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire (Article R. 1421-16)
- Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R. 1421-17)
- Sous-section 6 : Techniciens sanitaires (Article R. 1421-18)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
- Chapitre III : Départements (Articles D. 1423-1 à R. 1423-17)
- Chapitre IV : Régions
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles 1 à 11)
- LIVRE Ier : PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE (Articles R. 2112-1 à R. 2142-19)
- TITRE Ier : ORGANISATION ET MISSIONS (Articles R. 2112-1 à R. 2113-22)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile (Articles R. 2112-1 à R. 2112-21)
- Section 1 : Missions et organisation (Articles R. 2112-1 à R. 2112-8)
- Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels (Articles R. 2112-9 à R. 2112-13)
- Section 3 : Formation des assistants et assistantes maternels (Articles D. 2112-14 à D. 2112-20)
- Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile (Article R. 2112-21)
- Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles R. 2113-1 à R. 2113-22)
- TITRE II : ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS (Articles R. 2121-1 à R. 2123-7)
- TITRE III : ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT (Articles R. 2131-1 à R. 2132-18)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal (Articles R. 2131-1 à R. 2131-34)
- Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires (Articles R. 2132-1 à R. 2132-18)
- TITRE IV : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (Articles R. 2141-1 à R. 2142-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R. 2141-1 à R. 2141-31)
- Section 1 : Définition des activités d'assistance médicale à la procréation (Article R. 2141-1)
- Section 2 : Accueil de l'embryon (Articles R. 2141-2 à R. 2141-13)
- Section 3 : Etudes sur les embryons in vitro (Articles R. 2141-14 à R. 2141-25)
- Section 4 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R. 2141-26 à R. 2141-31)
- Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements (Articles R. 2142-1 à R. 2142-19)
- Section 1 : Régime des autorisations (Articles R. 2142-1 à R. 2142-3)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles R. 2142-4 à R. 2142-12)
- Section 3 : Conservation des gamètes et des embryons (Articles R. 2142-13 à R. 2142-15)
- Section 4 : Registres des gamètes ou des embryons (Articles R. 2142-16 à R. 2142-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R. 2141-1 à R. 2141-31)
- TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE Ier : ORGANISATION ET MISSIONS (Articles R. 2112-1 à R. 2113-22)
- LIVRE II : INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (Articles R. 2212-1 à R. 2222-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R. 2212-1 à R. 2213-6)
- Chapitre Ier : Principe général
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Articles R. 2212-1 à R. 2212-19)
- Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R. 2212-1 à R. 2212-3)
- Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé (Articles R. 2212-4 à R. 2212-8)
- Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé (Articles R. 2212-9 à R. 2212-19)
- Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Articles R. 2213-1 à R. 2213-6)
- Chapitre IV : Dispositions communes
- TITRE II : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R. 2222-1 à R. 2222-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R. 2212-1 à R. 2213-6)
- LIVRE III : ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES (Articles R. 2311-1 à R. 2324-47)
- TITRE Ier : ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL (Articles R. 2311-1 à R. 2312-7)
- Chapitre Ier : Centres et établissements (Articles R. 2311-1 à R. 2311-18)
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Articles R. 2312-1 à R. 2312-7)
- TITRE II : AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES (Articles R. 2321-1 à R. 2324-47)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire (Articles R. 2321-1 à R. 2321-27)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes (Articles R. 2322-1 à R. 2322-14)
- Chapitre III : Lactariums (Articles R. 2323-1 à R. 2323-4)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (Articles R. 2324-1 à R. 2324-47)
- Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire (Articles R. 2324-1 à R. 2324-9)
- Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances (Articles R. 2324-10 à R. 2324-15)
- Section 3 : Autres établissements (Articles R. 2324-16 à R. 2324-47)
- Sous-section 1 : Missions (Articles R. 2324-16 à R. 2324-17)
- Sous-section 2 : Création, extension et transformation (Articles R. 2324-18 à R. 2324-24)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R. 2324-25 à R. 2324-32)
- Sous-section 4 : Personnels (Articles R. 2324-33 à R. 2324-45)
- Sous-section 5 : Dérogations (Articles R. 2324-46 à R. 2324-47)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- TITRE Ier : ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL (Articles R. 2311-1 à R. 2312-7)
- LIVRE Ier : LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES (Articles R. 3111-1 à R. 3122-34)
- TITRE Ier : LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES (Articles R. 3111-1 à R. 3116-19)
- Chapitre Ier : Vaccinations (Articles R. 3111-1 à D. 3111-21)
- Section 1 : Vaccinations obligatoires (Articles R. 3111-1 à R. 3111-5)
- Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations (Articles D. 3111-6 à D. 3111-7)
- Section 3 : Organisation du service des vaccinations (Articles R. 3111-8 à R. 3111-18)
- Section 4 : Vaccination antivariolique (Articles D. 3111-19 à D. 3111-21)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose (Articles R. 3112-1 à D. 3112-7)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Articles R. 3113-1 à D. 3113-7)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte (Articles R. 3114-1 à R. 3114-27)
- Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières (Articles R. 3115-1 à R. 3115-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R. 3116-1 à R. 3116-19)
- Chapitre Ier : Vaccinations (Articles R. 3111-1 à D. 3111-21)
- TITRE II : INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE (Articles D. 3121-1 à R. 3122-34)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D. 3121-1 à D. 3121-32)
- Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Articles D. 3121-1 à D. 3121-15)
- Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (Articles R. 3121-16 à R. 3121-20)
- Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit (Articles D. 3121-21 à D. 3121-26)
- Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales (Articles D. 3121-27 à D. 3121-28)
- Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (Articles D. 3121-29 à D. 3121-32)
- Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées (Articles R. 3122-1 à R. 3122-34)
- Section 1 : Indemnisation (Articles R. 3122-1 à R. 3122-17)
- Article R. 3122-1
- Article R. 3122-2
- Article R. 3122-3
- Article R. 3122-4
- Article R. 3122-5
- Article R. 3122-6
- Article R. 3122-7
- Article R. 3122-8
- Article R. 3122-9
- Article R. 3122-10
- Article R. 3122-11
- Article R. 3122-12
- Article R. 3122-13
- Article R. 3122-14
- Article R. 3122-15
- Article R. 3122-16
- Article R. 3122-17
- Section 2 : Actions en justice (Articles R. 3122-18 à R. 3122-34)
- Section 1 : Indemnisation (Articles R. 3122-1 à R. 3122-17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D. 3121-1 à D. 3121-32)
- TITRE Ier : LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES (Articles R. 3111-1 à R. 3116-19)
- LIVRE II : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES (Articles R. 3221-1 à R. 3223-10)
- TITRE Ier : MODALITÉS D'HOSPITALISATION
- TITRE II : ORGANISATION (Articles R. 3221-1 à R. 3223-10)
- Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique (Articles R. 3221-1 à R. 3221-18)
- Section 1 : Définition des secteurs (Articles R. 3221-1 à R. 3221-2)
- Section 2 : Organisation technique des secteurs (Articles R. 3221-3 à R. 3221-7)
- Section 3 : Conseil départemental de santé mentale (Articles R. 3221-8 à R. 3221-12)
- Section 4 : Mise à disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales (Articles R. 3221-13 à R. 3221-18)
- Chapitre II : Etablissements de santé
- Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (Articles R. 3223-1 à R. 3223-10)
- Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique (Articles R. 3221-1 à R. 3221-18)
- LIVRE III : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME (Articles R. 3311-1 à R. 3355-1)
- TITRE Ier : PRÉVENTION DE L'ALCOOLISME (Articles R. 3311-1 à R. 3311-8)
- TITRE II : BOISSONS (Articles R. 3323-1 à R. 3323-4)
- TITRE III : DÉBITS DE BOISSONS (Articles R. 3332-1 à D. 3335-18)
- TITRE IV : RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE ET PROTECTION DES MINEURS
- TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R. 3351-1 à R. 3355-1)
- Chapitre Ier : Boissons (Articles R. 3351-1 à R. 3351-2)
- Chapitre II : Débits de boissons (Articles R. 3352-1 à R. 3352-3)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles R. 3353-1 à R. 3353-9)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires (Articles R. 3354-1 à R. 3354-22)
- Section unique (Articles R. 3354-1 à R. 3354-22)
- Article R. 3354-1
- Article R. 3354-2
- Article R. 3354-3
- Article R. 3354-4
- Article R. 3354-5
- Article R. 3354-6
- Article R. 3354-7
- Article R. 3354-8
- Article R. 3354-9
- Article R. 3354-10
- Article R. 3354-11
- Article R. 3354-12
- Article R. 3354-13
- Article R. 3354-14
- Article R. 3354-15
- Article R. 3354-16
- Article R. 3354-17
- Article R. 3354-18
- Article R. 3354-19
- Article R. 3354-20
- Article R. 3354-21
- Article R. 3354-22
- Section unique (Articles R. 3354-1 à R. 3354-22)
- Chapitre V : Dispositions communes (Article R. 3355-1)
- LIVRE IV : LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE (Articles D. 3411-1 à R. 3424-10)
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES (Articles D. 3411-1 à R. 3411-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D. 3411-1 à R. 3411-16)
- Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Articles D. 3411-1 à D. 3411-10)
- Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances (Articles R. 3411-11 à R. 3411-12)
- Section 3 : Mission interministérielle (Articles R. 3411-13 à R. 3411-16)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
- Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D. 3411-1 à R. 3411-16)
- TITRE II : DISPOSITIONS PÉNALES ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (Articles R. 3424-1 à R. 3424-10)
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES (Articles D. 3411-1 à R. 3411-16)
- LIVRE V : LUTTE CONTRE LE TABAGISME (Articles R. 3511-1 à R. 3512-2)
- LIVRE VI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles R. 3612-1 à R. 3634-13)
- TITRE Ier : PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles R. 3612-1 à D. 3613-6)
- TITRE II : SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS
- TITRE III : INTERDICTIONS, CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles R. 3632-1 à R. 3634-13)
- Chapitre Ier : Agissements interdits
- Chapitre II : Contrôles et constats des infractions (Articles R. 3632-1 à R. 3632-43)
- Section 1 : Examens et prélèvements autorisés (Articles R. 3632-1 à R. 3632-17)
- Article R. 3632-1
- Article R. 3632-2
- Article R. 3632-3
- Article R. 3632-4
- Article R. 3632-5
- Article R. 3632-6
- Article R. 3632-7
- Article R. 3632-8
- Article R. 3632-9
- Article R. 3632-10
- Article R. 3632-11
- Article R. 3632-12
- Article R. 3632-13
- Article R. 3632-14
- Article R. 3632-15
- Article R. 3632-16
- Article R. 3632-17
- Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage (Articles R. 3632-18 à R. 3632-38)
- Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles (Articles R. 3632-39 à R. 3632-43)
- Section 1 : Examens et prélèvements autorisés (Articles R. 3632-1 à R. 3632-17)
- Chapitre III : Sanctions pénales
- Chapitre IV : Sanctions administratives (Articles R. 3634-1 à R. 3634-13)
- LIVRE VII : PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE, INJONCTION DE SOINS ET SUIVI SOCIOJUDICIAIRE (Articles R. 3711-1 à 34)
- TITRE UNIQUE (Articles R. 3711-1 à R. 3711-24)
- TITRE Ier : DÉFINITIONS
- TITRE II : NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES
- TITRE III : ORGANISATION SANITAIRE
- TITRE IV : MESURES ET FORMALITÉS SANITAIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Mesures sanitaires au départ
- Chapitre III : Mesures sanitaires applicables durant le trajet entre les ports ou aéroports de départ et d'arrivée
- Chapitre IV : Mesures sanitaires à l'arrivée
- Chapitre V : Mesures concernant le transport international des cargaisons, des marchandises, des bagages et du courrier
- TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À CHACUNE DES MALADIES SOUMISES AU RÈGLEMENT
- TITRE VI : DOCUMENTS SANITAIRES
- TITRE VII : DROITS
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Articles 1 à 2)
- TITRE Ier : ENQUÊTES ET CONTRÔLES (Articles 3 à 5)
- TITRE II : ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES (Articles 6 à 24)
- TITRE III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES (Articles 25 à 34)
Article D. 3411-1
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées.