Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Version INITIALE

NOR : SANY0522011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/SANY0522011A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé « le réseau national » ;
- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés au titre des mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommés « laboratoires agréés » ;
- les modalités de la transmission des résultats des mesures des laboratoires agréés au réseau national.