Article 7
L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs catégories de mesures radioactives dans un ou plusieurs types de matrice environnementale, conformément à la grille d'agrément figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
NOR : SANY0522011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/SANY0522011A/jo/article_7
Texte n°51