Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Version INITIALE

NOR : SANS0522611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/SANS0522611A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 juillet 2005, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
    Nota. - L'arrêté du 8 juillet 2005 et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel n° 2005-06 du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,95 .