Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 pour l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Version INITIALE

NOR : SANG0522608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/SANG0522608A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2005, le montant du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 958 093,67 en recettes et en dépenses, est approuvé.