Décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national
TITRE Ier : CLASSEMENT ET MODE DE GESTION DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL (Articles 1 à 4)
TITRE II : LE PÉRIMÈTRE DE RÉFÉRENCE (Articles 5 à 10)
TITRE III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL (Articles 11 à 25)
Section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national (Articles 11 à 20)
Section 2 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public (Articles 21 à 23)
Section 3 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale (Article 24)
Section 4 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées (Article 25)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 29)
Article 11
Le marché est clos.