Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum30

Texte n°1


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1989


Commune de Peyrestortes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991


Commune de Peyrestortes (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999


Commune de Peyrestortes (3).