Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Moncla (1).
Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0300095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum29
Texte n°1