Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002
Communes de Jayat (1), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Julien-sur-Reyssouze (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).
Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0300095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum2
Texte n°1