Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum9

Texte n°1


Inondations et coulées de boue du 17 au 19 novembre 2002


Communes d'Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 25 au 28 novembre 2002


Communes d'Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 26 au 27 novembre 2002


Commune de Tarascon.