Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum6

Texte n°1


Mouvements de terrain du 23 novembre au 2 décembre 2002


Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac (1).


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002


Communes de Beauchastel, Saint-Péray, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Viviers.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2002


Communes de Charnas (2), Villevocance (2), Viviers.


Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002


Communes de Beauchastel, Saint-Péray, Le Teil, Tournon-sur-Rhône.