Mouvements de terrain du 16 novembre 2002
Commune de Saint-Genis-les-Ollières (1).
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002
Commune de Condrieu.
Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0300095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum31
Texte n°1