Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum7

Texte n°1


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Communes d'Artigat (2), Le Fossat (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992


Commune du Fossat (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Communes d'Artigat (3), Le Fossat (3).