Article 12
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_12
Texte n°28
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.
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