Article 26
Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux réunions du conseil d'administration du centre régional. Le conseil est en outre réuni à la demande du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_26
Texte n°28
Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux réunions du conseil d'administration du centre régional. Le conseil est en outre réuni à la demande du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
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