Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0201018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
Son mandat est renouvelable.