Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
TITRE Ier : LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE (Articles 1 à 20)
TITRE II : LES CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE (Articles 21 à 34)
TITRE III : LE RÉSEAU DES CENTRES DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE (Articles 35 à 38)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 39 à 42)
Article 28
Les dispositions des articles 10 et 11 sont applicables aux membres du conseil d'administration du centre régional.