Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0201018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_31

Texte n°28

Article 31


Les centres régionaux de documentation pédagogique peuvent créer, après l'accord du centre national, des centres départementaux et des centres locaux de documentation pédagogique. Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le centre régional, dans le ressort qui leur est imparti par la décision qui les institue.