Le chapitre IV du titre II du livre II du même codeest complété par un article L. 224-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 224-3-1.-Le conseil de famille du département du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon. Il est dénommé “ conseil de famille départemental-métropolitain ”.
« Pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 224-2, il comprend des représentants du conseil général du Rhône et du conseil de la métropole de Lyon. »