Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
- Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON (Articles 1 à 2)
- Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Articles 3 à 39)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon (Articles 8 à 21)
- Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon (Articles 8 à 13)
- Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat (Articles 14 à 15)
- Section 3 : Environnement et sports de nature (Articles 16 à 17)
- Section 4 : Personnel (Articles 18 à 19)
- Section 5 : Transports (Articles 20 à 21)
- Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre (Articles 22 à 39)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 22)
- Section 2 : Dispositions spécifiques (Articles 23 à 39)
- Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (Article 23)
- Sous-section 2 : Habitat et urbanisme (Articles 24 à 26)
- Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (Article 27)
- Sous-section 4 : Offices de tourisme (Article 28)
- Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations (Article 29)
- Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales (Article 30)
- Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale (Article 31)
- Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale (Articles 32 à 36)
- Sous-section 9 : Education (Article 37)
- Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction (Article 38)
- Sous-section 11 : Justice (Article 39)
- Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 40 à 41)
Article 41
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.