Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON (Articles 1 à 2)
Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Articles 3 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon (Articles 8 à 21)
Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon (Articles 8 à 13)
Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat (Articles 14 à 15)
Section 3 : Environnement et sports de nature (Articles 16 à 17)
Section 4 : Personnel (Articles 18 à 19)
Section 5 : Transports (Articles 20 à 21)
Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre (Articles 22 à 39)
Section 1 : Dispositions générales (Article 22)
Section 2 : Dispositions spécifiques (Articles 23 à 39)
Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (Article 23)
Sous-section 2 : Habitat et urbanisme (Articles 24 à 26)
Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (Article 27)
Sous-section 4 : Offices de tourisme (Article 28)
Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations (Article 29)
Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales (Article 30)
Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale (Article 31)
Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale (Articles 32 à 36)
Sous-section 9 : Education (Article 37)
Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction (Article 38)
Sous-section 11 : Justice (Article 39)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 40 à 41)
Article 8
L'article L. 3642-2 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 5 du I, la référence : « L. 2213-2 » est insérée après la référence : « L. 2213-1 » ;
2° Au III, les mots : « ou de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure » sont insérés après la référence : « L. 3642-3 » ;
3° Au IV, les mots : « prévues au 5 du I » sont remplacés par les mots : « prévues au I ».