Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

NOR : RDFX1426430R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/12/19/RDFX1426430R/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/12/19/2014-1543/jo/article_20
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Texte n° 60
Version initiale
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Article 20


Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 1231-1, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , la métropole de Lyon » ;
2° L'article L. 1231-7 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon. »

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