LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI (Articles 1 à 19)
TITRE II : MESURES FISCALES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE (Articles 20 à 42)
TITRE III : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT (Articles 43 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Articles 47 à 59)
TITRE V : CONTINUITÉ TERRITORIALE (Article 60)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTUALISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER (Articles 61 à 68)
Article 6
Les dispositions des articles L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 762-4 du code rural et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 précitée sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.