LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Version INITIALE

NOR : DOMX0200191L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2003/7/21/DOMX0200191L/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2003/7/21/2003-660/jo/article_18

Texte n°1

Article 18


Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et aux îles Wallis et Futuna, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.