Article 2
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2006 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFX0755133L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/7/31/BCFX0755133L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/7/31/2007-1147/jo/article_2
Texte n°1
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2006 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après.
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