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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 1 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/1

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0176 du 1 août 2007

PDF - 6,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)
  2. Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)
  3. Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007 (1)
  4. Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
  5. Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  1. Arrêté du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
  3. Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  5. Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  9. Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
  2. Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel)
  3. Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
  4. Arrêté du 17 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  1. Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 30 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  13. Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  14. Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur au Muséum national d'histoire naturelle - M. Lavedrine (Bertrand)
  2. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Berry (Gérard)
  3. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Magistretti (Pierre)
  4. Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Waniez (Philippe)
  5. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Deschaintres (Jean-Luc)
  6. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tedjar (Farouk)
  7. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Clément (Didier)
  8. Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kerboul (Claire)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public académique de Poitiers « Agence de validation, d'insertion et de formation »
  2. Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
  3. Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  4. Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique d'Aquitaine (création)
  6. Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique de Guadeloupe (création)
  7. Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  8. Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2007-3449 du 26 juillet 2007
  2. Décision n° 2007-3529 du 26 juillet 2007
  3. Décision n° 2007-3671 du 26 juillet 2007
  4. Décision n° 2007-3673 du 26 juillet 2007
  5. Décision n° 2007-3741 du 26 juillet 2007
  6. Décision n° 2007-3745 du 26 juillet 2007
  7. Décision n° 2007-3748 du 26 juillet 2007
  8. Décision n° 2007-3767 du 26 juillet 2007
  9. Décision n° 2007-3809 du 26 juillet 2007
  10. Décision n° 2007-3814 du 26 juillet 2007
  11. Décision n° 2007-3879 du 26 juillet 2007
  12. Décision n° 2007-3880 du 26 juillet 2007
  13. Décision n° 2007-3881 du 26 juillet 2007
  14. Décision n° 2007-3882 du 26 juillet 2007
  15. Décision n° 2007-3883 du 26 juillet 2007
  16. Décision n° 2007-3884 du 26 juillet 2007
  17. Décision n° 2007-3885 du 26 juillet 2007
  18. Décision n° 2007-3894 du 26 juillet 2007
  19. Décision n° 2007-3895 du 26 juillet 2007
  20. Décision n° 2007-3896 du 26 juillet 2007
  21. Décision n° 2007-3899 du 26 juillet 2007
  22. Décision n° 2007-3906 du 26 juillet 2007
  23. Décision n° 2007-3908 du 26 juillet 2007
  24. Décision n° 2007-3909 du 26 juillet 2007
  25. Décision n° 2007-3910 du 26 juillet 2007
  26. Décision n° 2007-3911 du 26 juillet 2007
  27. Décision n° 2007-3949 du 26 juillet 2007
  28. Décision n° 2007-3969 du 26 juillet 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  2. Décision n° 2007-458 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  3. Décision n° 2007-459 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  4. Décision n° 2007-460 du 3 juillet 2007 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio Méditerranée
  5. Décision n° 2007-461 du 12 juin 2007 prononçant une sanction à l'encontre de la société AB Sat
  6. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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