Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2007 texte numéro 1
III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2007 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2006, aux sommes ci-après :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFX0755133L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/7/31/BCFX0755133L/jo/article_snum14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/7/31/2007-1147/jo/article_snum14
Texte n°1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2007 texte numéro 1
III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2007 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2006, aux sommes ci-après :
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