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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0305 du 26 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/26/0305

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N°0305 du 26 décembre 2024

PDF - 2,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
  2. Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
  6. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport relatif au décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
  2. Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
  3. Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
  4. Arrêté du 13 décembre 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  5. Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  2. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
  3. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 décembre 2024 portant suppression d'un bureau annexe et autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 décembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  5. Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 23 décembre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  42. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  2. Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
  3. Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
  4. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  15. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  16. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des armées

  1. Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  2. Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  3. Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  4. Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 19 décembre 2024 portant intérim des fonctions de directeur général délégué de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  7. Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  2. Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  3. Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  4. Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  5. Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  6. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  7. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  8. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  9. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'accords (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  10. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  11. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
  12. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  13. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires (n° 20343)
  14. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
  16. Avis relatif à l'extension d'avenants à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre)
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  20. Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-MA-13 du 8 novembre 2024 modifiant la décision n° 2017-MA-17 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
  2. Décision n° 2024-MA-14 du 8 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva Fm
  3. Délibération n° 2024-23 du 18 décembre 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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