Décision n° 2024-MA-14 du 8 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva Fm

Version INITIALE

NOR : RCAR2434958S

Texte n°151

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L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008, reconduite par la décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013, prorogée par la décision n° 2018-294 du 11 avril 2018, reconduite par la décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Horizon 92 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    « Nom du service : Diva FM.
    « Zone géographique mise en appel : Marseille.
    « Fréquence : 101,8 MHz.
    « Adresse du site : falaise de Grande Étoile, Simiane-Collongue (13).
    « Altitude du site (NGF) : 578 mètres.
    « Hauteur d'antenne : - 6 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
    «


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    15
    90
    2
    180
    0
    270
    5

    10
    22
    100
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    7

    20
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    8

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    300
    10

    40
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    18

    60
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    1
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    70
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    0
    250
    2
    340
    15

    80
    3
    170
    0
    260
    3
    350
    14

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 8 novembre 2024.


Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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