Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2433055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433055A/jo/texte

Texte n°37

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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèces
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s)
    du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Féverole de printemps
    Yoda.
    P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE).
    P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE).

    Féverole d'hiver
    Namiby.
    Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    Newton.
    Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    Pois protéagineux de printemps
    Balistic.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Gabin.
    Lemaire Deffontaines (FR).
    Lemaire Deffontaines (FR).

    KWS Arkam.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    KWS Majestam.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    KWS Telegram.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    Pralino.
    Nordic Seed A/S (DK).
    Nordic Seed A/S (DK).

    Pois protéagineux d'hiver
    Biceps.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Fuego.
    Agri Obtentions SA (FR), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    Ruck.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    Espèces
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s)
    du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Pois protéagineux de printemps
    Blond de la Planèze.
    Inconnu.
    Bouniol Henri (FR).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
    Pois protéagineux de printemps : Kareni.
    Pois protéagineux d'hiver : Fresnel.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de pois protéagineux de printemps : Blueman, Brelan.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards », à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de pois chiche : Barock, Seckin.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen

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