Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2433035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433035A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    Ambitios.
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

    Cezanne.
    Monsanto Technology LLC (US), Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).
    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    DK Exquis.
    Monsanto Technology LLC (US).
    Bayer Seeds SAS (FR).

    Haaland.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    Hindiana.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    KWS Harturos.
    KWS Momont Recherche SARL (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    LG Adamant.
    Limagrain Europe (FR).
    Limagrain Europe (FR).

    Zebos.
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

    Colza oléagineux d'hiver rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae)
    PT327.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    KWS Kreatos.
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

    Moutarde brune
    Ambiance.
    Association Moutarde De Bourgogne (FR), L'Institut Agro Dijon (FR).
    L'Institut Agro Dijon (FR).

    Endurance.
    Association Moutarde De Bourgogne (FR), L'Institut Agro Dijon (FR).
    L'Institut Agro Dijon (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    LG Astra.
    Limagrain Europe (FR).
    Limagrain Europe (FR).

    PT325.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    PT326.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
    Colza oléagineux d'hiver : Cuzzco, ES Imperio.
    Radis fourrager : Carwoodi.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
    Colza oléagineux d'hiver : Acapulco, Alicante, Dariot, DK Expansion, Gaelis, PT256.
    Moutarde brune : Ficita.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de colza oléagineux d'hiver : ES Angel, ES Eldorado, PT264.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen

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