Premier ministre

2. Décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
6. Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat
7. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMEXO SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

8. Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

9. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (rectificatif)

Ministère de la justice

10. Décret n° 2020-1356 du 5 novembre 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
11. Décret n° 2020-1357 du 5 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice
12. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice

Ministère de la culture

13. Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
15. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
16. Décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Ministère de la mer

17. Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » ou « Perche »
20. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

25. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
26. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère des armées

28. Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
29. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

30. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. RICHARD-RENDOLET (François-Xavier)
31. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - M. BOUZAR (Yannis)
32. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - M. FOURMAUX (Charles)
33. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme LECOUSTRE (Laurence)
34. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LEPRÊTRE (Estelle)
35. Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme ARGOUARC'H (Marie)

Ministère des outre-mer

36. Arrêté du 3 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
37. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

38. Décret du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
39. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
53. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

54. Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2020
55. Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2020
56. Arrêté du 2 novembre 2020 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

86. Avis portant annulation et report de l'épreuve de mathématiques du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

87. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine