Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

NOR : ESRS2025627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/ESRS2025627A/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020,
Arrêtent :


  • Après l'article 1-1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :


    « Art. 1-2.-Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, à la suite du prolongement de l'année universitaire 2019-2020 au-delà du 31 août 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
    «


    ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

    Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant
    les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

    Type de bourses

    Taux annuel sur 11 mois
    pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité
    complémentaire
    (en euros)

    Taux annuel sur 12 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de deux mensualités
    complémentaires
    (en euros)

    Taux annuel sur 13 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de trois mensualités
    complémentaires
    (en euros)

    Taux annuel sur 14 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de quatre mensualités
    complémentaires
    (en euros)

    Echelon 0 bis

    1 122 €

    1 224 €

    1 326 €

    1 428 €

    Echelon 1

    1 856 €

    2 025 €

    2 194 €

    2 363 €

    Echelon 2

    2 795 €

    3 049 €

    3 303 €

    3 557 €

    Echelon 3

    3 578 €

    3 903 €

    4 228 €

    4 553 €

    Echelon 4

    4 364 €

    4 761 €

    5 158 €

    5 555 €

    Echelon 5

    5 011 €

    5 467 €

    5 923 €

    6 379 €

    Echelon 6

    5 314 €

    5 797 €

    6 280 €

    6 763 €

    Echelon 7

    6 173 €

    6 734 €

    7 295 €

    7 856 €


    « Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
    «


    ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

    Bourses sur critères sociaux
    Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant le complément grandes vacances
    et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

    Type de bourses

    Taux annuel sur 13 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    d'une mensualité
    complémentaire
    et bénéficiaire du complément grandes vacances
    (en euros)

    Taux annuel sur 14 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de deux mensualités
    complémentaires
    et bénéficiaire du complément grandes vacances
    (en euros)

    Taux annuel sur 15 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de trois mensualités
    complémentaires
    et bénéficiaire du complément grandes vacances
    (en euros)

    Taux annuel sur 16 mois
    pour les étudiants bénéficiant
    de quatre mensualités
    complémentaires
    et bénéficiaire du complément grandes vacances
    (en euros)

    Echelon 0 bis

    1 326 €

    1 428 €

    1 530 €

    1 632 €

    Echelon 1

    2 193 €

    2 362 €

    2 531 €

    2 700 €

    Echelon 2

    3 303 €

    3 557 €

    3 811 €

    4 065 €

    Echelon 3

    4 229 €

    4 554 €

    4 879 €

    5 204 €

    Echelon 4

    5 157 €

    5 554 €

    5 951 €

    6 348 €

    Echelon 5

    5 922 €

    6 378 €

    6 834 €

    7 290 €

    Echelon 6

    6 280 €

    6 763 €

    7 246 €

    7 729 €

    Echelon 7

    7 295 €

    7 856 €

    8 417 €

    8 978 €


    « Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et de la mensualité complémentaire au titre du mois de juillet 2020 pour report d'examen ou de concours prévue dans l'arrêté du 23 juin 2020 susvisé, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :
    «


    ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

    Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant la mensualité complémentaire pour report
    d'examen ou de concours et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

    Type de bourses

    Taux annuel sur 12 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
    (en euros)

    Taux annuel sur 13 mois pour les étudiants bénéficiant de deux mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
    (en euros)

    Taux annuel sur 14 mois pour les étudiants bénéficiant de trois mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
    (en euros)

    Taux annuel sur 15 mois pour les étudiants bénéficiant de quatre mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
    (en euros)

    Echelon 0 bis

    1 224 €

    1 326 €

    1 428 €

    1 530 €

    Echelon 1

    2 025 €

    2 194 €

    2 363 €

    2 532 €

    Echelon 2

    3 049 €

    3 303 €

    3 557 €

    3 811 €

    Echelon 3

    3 903 €

    4 228 €

    4 553 €

    4 878 €

    Echelon 4

    4 761 €

    5 158 €

    5 555 €

    5 952 €

    Echelon 5

    5 467 €

    5 923 €

    6 379 €

    6 835 €

    Echelon 6

    5 797 €

    6 280 €

    6 763 €

    7 246 €

    Echelon 7

    6 734 €

    7 295 €

    7 856 €

    8 417 €


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget,
A. Hautier

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