Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020, la démission de M. GIROUD (Mathias, André), notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.

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