Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MICB2027160S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/5/MICB2027160S/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 13
Version initiale
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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
        2. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ;
        3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration ;
        2. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
        2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;
        2. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.
        V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
        2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.
        VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
        Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. François Giquel, attaché principal d'administration ;
        2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle ;
        2. Mme Marie Bernot-Gayot, attachée d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;
        2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
        2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.
        Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors classe.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;
        2. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration.


      • Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
        2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020.


      • Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.


      • I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;
        2. M. Damien Roger, administrateur civil.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
        1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle ;
        2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
        1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration stagiaire ;
        2. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
        1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
        2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
        3. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
        4. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
        5. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ;
        6. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
        7. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
        8. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
        9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
        10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
        11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
        12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
        13. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
        14. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
        15. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
        16. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
        17. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
        V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
        Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration ;
        2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
        2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
        3. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.


      • Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
        Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle.


      • Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration ;
        2. M. Damien Michel, agent contractuel.


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;
        2. M. Samuel Bonnaud Le Roux, attaché d'administration.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Anne Le Morvan, attachée d'administration ;
        2. M. David Pouchard, attaché d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
        2. M. Olivier Lopez, agent contractuel.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
        2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration.


    • Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration hors classe.


      • Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
        2. Mme Nadia Inoubli, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.


      • Dans la limite des attributions du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
        2. M. Didier Alaime, attaché d'administration.


      • Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
        2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
        3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Loup Wolff, à compter du 15 août 2020.


      • Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
        2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.


      • Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
        1. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration ;
        2. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020.


    • Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle.


    • Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      M. Stéphane Martinet, administrateur civil.


    • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Gilles Neviaski, administrateur civil.
      II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration.
      III. - Dans la limite des attributions du bureau des études et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Nicolas Joron, agent contractuel.
      IV. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
      V. - Dans la limite des attributions du bureau des services d'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Roland Debonne, agent contractuel.
      VI. - Dans la limite des attributions du bureau des services de télécommunication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
      VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      M. Damien Morin, inspecteur programmeur système d'exploitation des douanes, détaché dans le corps des attachés d'administration.


    • Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
      1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
      2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration ;
      3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.


    • I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
      2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
      1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
      2. Mme Alice Lehmann, attachée d'administration ;
      3. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;
      4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
      5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
      6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
      7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
      8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
      9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
      10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
      11. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
      12. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe.


    • Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      M. David Zivie, administrateur civil hors classe.


    • I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      M. Julien Métifeux, attaché principal territorial.
      II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
      M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2020.


L. Allaire

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