Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de M. VAYSSIER (Adrien, Pierre, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GRISEL (Elodie), à la résidence de Paris.
    La démission de Mme GRISEL (Elodie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil Paris 12 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GRISEL (Elodie).
    Mme GRISEL (Elodie) et M. VAYSSIER (Adrien, Pierre, Alain) sont nommés notaires associés.

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