Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2030426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAZ2030426A/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 15
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » ;
    2° Le 2° est abrogé ;
    3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :
    a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :


    « - Andorre » ;
    « - Canada » ;
    « - Géorgie » ;
    « - Islande » ;
    « - Lichtenstein » ;
    « - Monaco » ;
    « - Norvège » ;
    « - Royaume-Uni » ;
    « - Saint-Marin » ;
    « - Saint-Siège » ;
    « - Suisse » ;
    « - Tunisie » ;
    « - Uruguay » ;


    b) Après l'alinéa : « - Rwanda », est inséré l'alinéa suivant :


    « - Singapour ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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