Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EUNOMIA, notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).
    Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, est nommée notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), office créé.

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