Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de M. MESTRALLET (Denis, Georges, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus » à la résidence de Juliénas (Rhône).
    M. MESTRALLET (Denis, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus » est ainsi modifiée : « Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,9 Ko
Retourner en haut de la page