Premier ministre

2. Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable
5. Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant une nouvelle période d'inscriptions et reportant la date de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert par arrêté du 27 août 2020
6. Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Alliansys, fragilisée par la crise du covid-19
9. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
10. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
11. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
12. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS NEXUS SMART, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2021)
14. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2021)
15. Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

16. Décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
17. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
18. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

19. Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
20. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
22. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
24. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
25. Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

26. Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles
27. Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
28. Arrêté du 9 novembre 2020 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2019-2020
29. Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la mer

30. Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
32. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

44. Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d'adjoints du Défenseur des droits

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

45. Décret du 12 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. MATHOU (Thierry)
46. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

47. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
49. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Ministère des armées

50. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction
51. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination de fonction au comité ministériel du contrôle a posteriori
52. Arrêté du 5 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
53. Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
54. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
55. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du deuxième grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

56. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
57. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
58. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (direction départementale interministérielle)

Ministère de la justice

59. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 5 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 5 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

72. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
73. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

77. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
78. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Premier ministre

99. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
100. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

101. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

103. Avis de vacances d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2021 à l'Ecole polytechnique

Ministère de l'intérieur

104. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

105. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des solidarités et de la santé

106. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

107. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre d'Arudy »
108. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Linge basque »