Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TARION (Sandrine) en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé » à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain).
    Le retrait de M. RICHARD (Dominique, Jacques, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé », est accepté.
    Par suite du retrait de M. RICHARD (Dominique, Jacques, Charles, Louis), la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « ACTENSAONE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé ».
    Mme TARION (Sandrine) et Mme CARBONNAUX (Amélie, Lorette) sont nommées notaires associées.

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